Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne ZMSCOM.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique est exploitée sous le nom commercial :
ZMSCOM
Exploitant : [Nom et prénom à compléter]
Statut juridique : Entreprise individuelle – à compléter après immatriculation
Adresse : 12 Boulevard Comte de Falicon, 06100 Nice, France
Adresse e-mail : sales.department@zmscom.com
Téléphone : +33788916998
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de ZMSCOM et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus de fidélité possible. De légères différences de couleur, d’apparence ou de présentation peuvent néanmoins exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Le client doit consulter les caractéristiques, dimensions, tailles, conditions d’utilisation et éventuelles précautions avant de passer commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, ZMSCOM informera le client et lui proposera, selon la situation, un remboursement ou un produit équivalent avec son accord.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
ZMSCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’appliquera pas aux commandes déjà confirmées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison peut être gratuite pour certaines destinations. Lorsque des frais sont applicables, leur montant est clairement affiché lors du passage de la commande.
Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être demandés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du client.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son panier, corriger ses informations et prendre connaissance du prix total.
La commande devient définitive après :
-
la validation du panier ;
-
la communication des informations nécessaires à la livraison ;
-
l’acceptation des présentes CGV ;
-
la validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes. ZMSCOM ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.
ZMSCOM se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’anomalie de paiement, de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement susceptibles d’être proposés sont :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Klarna ;
-
les solutions de paiement gérées par Stripe ;
-
tout autre moyen affiché lors de la commande.
Les moyens réellement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site. ZMSCOM ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
En cas de paiement fractionné ou différé avec Klarna, les conditions propres à Klarna s’appliquent également.
ZMSCOM peut suspendre le traitement d’une commande lorsque le paiement est refusé, incomplet ou fait l’objet d’un contrôle.
Article 7 – Zones de livraison
ZMSCOM livre principalement en France ainsi que dans les pays et territoires francophones proposés lors du passage de la commande.
La liste exacte des destinations disponibles est affichée au moment de la saisie de l’adresse de livraison.
Une commande ne pourra pas être validée lorsque la destination n’est pas desservie.
Article 8 – Préparation et livraison
Les commandes peuvent être préparées et expédiées directement par les partenaires logistiques ou fournisseurs de ZMSCOM.
Cette organisation ne modifie pas les droits du client. ZMSCOM reste l’interlocuteur du client pour le suivi de la commande, les réclamations, les retours et l’application des garanties légales.
Le délai de livraison généralement annoncé est de :
6 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai peut varier selon la destination, le produit, le transporteur, les périodes de forte activité, les formalités douanières ou les circonstances indépendantes de la volonté de ZMSCOM.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément et arriver dans plusieurs colis, sans frais supplémentaires non annoncés au client.
Un numéro ou un lien de suivi peut être transmis au client dès qu’il est disponible. Il peut être nécessaire d’attendre quelques jours avant que les premières informations apparaissent dans le suivi du transporteur.
Article 9 – Retard ou absence de livraison
En cas de retard, le client est invité à contacter ZMSCOM à l’adresse suivante :
ZMSCOM effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur ou du partenaire logistique.
Lorsque la livraison n’est pas réalisée dans le délai indiqué, le client peut demander à ZMSCOM d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce nouveau délai, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas d’annulation valable pour absence de livraison, les sommes versées seront remboursées dans les délais légaux.
Article 10 – Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, incomplet, incorrect ou présentant un défaut visible, le client doit contacter rapidement ZMSCOM en fournissant :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du colis et du produit ;
-
toute information utile au traitement de la demande.
L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Article 11 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit concerné.
Le client doit informer ZMSCOM de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire envoyée à :
Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir signalé sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Article 12 – Conditions de retour
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriée.
Le produit doit être retourné :
-
complet ;
-
non endommagé ;
-
non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques ;
-
accompagné de ses accessoires et, lorsque cela est raisonnablement possible, de son emballage d’origine.
L’adresse de retour peut être différente de l’adresse administrative de ZMSCOM. Le client ne doit pas retourner un produit à l’adresse figurant dans les mentions légales sans avoir reçu au préalable les instructions du service client.
Sauf produit défectueux, non conforme, endommagé ou erreur imputable à ZMSCOM, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client doit conserver une preuve d’expédition et, de préférence, utiliser un mode de transport avec suivi.
Article 13 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
-
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
-
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Une exception ne sera appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement à la nature du produit et aux conditions prévues par la loi.
Article 14 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, ZMSCOM rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, lorsqu’ils sont légalement remboursables.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
ZMSCOM procédera au remboursement dans un délai cible de 5 jours ouvrés après la réception et la vérification du produit retourné.
Ce délai commercial ne peut pas avoir pour effet de réduire les droits et délais légaux du consommateur.
ZMSCOM peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Article 15 – Produit défectueux, endommagé ou incorrect
Lorsqu’un produit reçu est défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter ZMSCOM à :
Le client devra fournir les éléments permettant de constater le problème.
Après vérification, ZMSCOM pourra proposer, selon le cas et conformément aux droits du consommateur :
-
le remplacement du produit ;
-
la réparation lorsqu’elle est possible et appropriée ;
-
une réduction du prix ;
-
le remboursement du produit.
Lorsque la non-conformité est confirmée, les frais nécessaires au retour ne sont pas supportés par le client.
Article 16 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans le délai légal ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 17 – Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour bénéficier de cette garantie, le défaut doit notamment avoir été caché, exister au moment de l’achat et rendre le produit impropre à son usage ou diminuer fortement son utilisation.
Le client peut demander, selon les conditions légales, l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Article 18 – Utilisation des produits
Le client doit respecter les notices, avertissements, conditions d’âge, consignes de sécurité et recommandations accompagnant les produits.
Les produits destinés aux enfants doivent être utilisés sous la surveillance permanente et attentive d’un adulte.
Aucun produit d’aide à la flottabilité ou accessoire aquatique ne remplace la surveillance d’un adulte ni, sauf certification expressément indiquée, un équipement individuel de protection homologué.
ZMSCOM ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire à la destination normale du produit, aux consignes de sécurité ou aux instructions communiquées.
Cette clause ne limite pas les responsabilités auxquelles le vendeur ne peut légalement se soustraire.
Article 19 – Responsabilité
ZMSCOM est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par un fournisseur, un transporteur ou un partenaire logistique.
ZMSCOM ne pourra toutefois pas être tenu responsable d’un manquement directement causé par :
-
le fait du client ;
-
le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
-
un événement de force majeure reconnu par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Les textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos, éléments de présentation et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client, la prévention de la fraude et, avec le consentement requis, les communications commerciales.
Les modalités détaillées du traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à :
Article 22 – Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ZMSCOM et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus avec le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client est invité à conserver sa confirmation de commande et sa preuve de paiement.
Article 23 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client :
E-mail : sales.department@zmscom.com
Adresse : ZMSCOM, 12 Boulevard Comte de Falicon, 06100 Nice, France
Le client doit indiquer son numéro de commande et décrire précisément sa demande.
Article 24 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à ZMSCOM et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ZMSCOM.
Médiateur compétent : à sélectionner et à compléter avant l’ouverture officielle de la boutique.
Nom du médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
La saisine du médiateur est possible uniquement après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de ZMSCOM.
Article 25 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne les prive pas des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile lorsque la loi le permet.
Article 26 – Modification des CGV
ZMSCOM peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client à la date de sa commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
ZMSCOM
12 Boulevard Comte de Falicon
06100 Nice, France
E-mail : sales.department@zmscom.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
....................................................................
Numéro de commande :
....................................................................
Commande passée le :
....................................................................
Commande reçue le :
....................................................................
Nom du client :
....................................................................
Adresse du client :
....................................................................
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
....................................................................