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Conditions de service
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
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1. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions de service.
Vous vous interdisez notamment de :
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utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
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perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
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transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
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porter atteinte aux droits de ZMSCOM ou de tiers.
2. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes concernant nos produits.
Toutefois, des erreurs typographiques, techniques ou de mise à jour peuvent exceptionnellement survenir.
ZMSCOM se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après la passation d'une commande si cela est nécessaire.
3. Disponibilité des produits
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après la validation d'une commande, nous informerons rapidement le client et proposerons un remboursement ou une solution adaptée.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros.
ZMSCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés lors de la validation de la commande, notamment :
-
Carte bancaire
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PayPal
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Klarna
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Stripe
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les transporteurs, les conditions logistiques ou les formalités douanières.
7. Retours et remboursements
Les conditions relatives aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de remboursement et dans nos Conditions Générales de Vente.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, éléments visuels et autres contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
9. Comptes clients
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
10. Limitation de responsabilité
ZMSCOM met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'interruptions, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas d'événements indépendants de notre volonté.
Rien dans les présentes Conditions de service ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
ZMSCOM n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations, produits ou services proposés sur ces sites.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte des évolutions de notre activité ou de la réglementation.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles du droit français et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :
ZMSCOM
12 Boulevard Comte de Falicon
06100 Nice
France